Gouvernance d'entreprise

Objet

L'entreprise a établi des politiques et des procédures en matière de comptabilité, et un processus de contrôle interne afin d'assurer que les états financiers de l'entreprise soient exacts et intègres. TECSYS reconnaît qu'il pourrait advenir, de temps à autre, que des employés ou autres parties croient que ces politiques et procédures n'aient pas été respectées ou que l'information ait été volontairement ou involontairement rapportée incorrectement ou omise, ce qui pourrait compromettre l'intégrité ou l'exactitude des états financiers de l'entreprise.

Ces procédures ont été établies pour assurer que des mécanismes de confidentialité et d'anonymat soient mis sur pied pour permettre à un employé ou à une tierce partie de fournir de l'information au Comité de vérification de l'entreprise au sujet de questions portant sur la comptabilité, le contrôle comptable interne ou la vérification, y compris, notamment :

  • Fraude ou erreur intentionnelles au cours de la préparation, de l'évaluation, de la révision ou de la vérification de tout état financier de l'entreprise;
  • Fraude ou erreur intentionnelles lors de l'inscription et du maintien de dossiers financiers de l'entreprise;
  • Irrégularités ou non-respect du contrôle comptable interne de l'entreprise;
  • Déclaration trompeuse ou fausse, à ou par un cadre supérieur ou un comptable, ayant trait au contenu des dossiers financiers, des rapports financiers ou des rapports de vérification de l'entreprise; ou
  • Déviation de l'établissement d'un rapport complet et juste de la situation financière de l'entreprise.

Procédure relative aux plaintes

Nous encourageons fortement tout employé qui a de l'information ou une plainte d'aborder toute question avec son directeur ou son représentant local des RH. Si l'employé se sent mal à l'aise de soulever cette question avec ces employés, n'obtient pas une réponse satisfaisante ou ne sait à qui s'adresser, il doit communiquer avec Mme Patricia Barry, vice-présidente des ressources humaines ou M. David Wayland, président du comité de vérification, qui prendront les mesures nécessaires pour régler la question soulevée. L'employé qui le désire peut être assuré que son identité sera protégée en toute confidentialité. L'employé qui le désire peut être assuré que son identité sera protégée en toute confidentialité. Cependant, si les plaintes ou commentaires sont anonymes, ils doivent être précis, exacts et comprendre suffisamment de détails puisqu'il n'y aura aucun moyen de clarifier l'information

Toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, peut fournir de l'information relative aux questions de comptabilité, de contrôle comptable interne ou de vérification en s'adressant directement au président du Comité de vérification. Chaque plainte fera l'objet d'une enquête approfondie, et des mesures nécessaires seront prises. Le bureau du président du Comité de vérification conservera le registre des plaintes, de l'enquête et des mesures prises.

Il est préférable d'envoyer vos plaintes directement au président du Comité de vérification, puisque c'est lui qui dirige généralement toute enquête et conserve le registre des plaintes, de l'enquête et des mesures prises. Les plaintes portées à l'attention de la vice-présidente des ressources humaines, relatives à des pratiques répréhensibles ou malhonnêtes du personnel, seront immédiatement transmises au président du Comité de vérification. Le Comité de vérification sera avisé de toutes les plaintes et les mesures adoptées au cours de la réunion suivant la date de la plainte.

Voici la façon de porter plainte :

  1. À la vice-présidente des ressources humaines de l'entreprise
    1. En envoyant un message par courriel, directement à patricia.barry@tecsys.com
    2. En téléphonant à Mme Patricia Barry au 514 866-5800, poste 4365
    3. En envoyant une lettre par courrier adressée à Mme Patricia Barry, TECSYS Inc., 1 Place Alexis Nihon, Bureau 800, Montréal, Québec, H3Z 3B8.

  2. Au président du Comité de vérification
    1. En envoyant un message par courriel, directement à wayland.dave.lou@gmail.com ou wayland.dave_lou@videotron.ca
    2. En envoyant une lettre par courrier adressée au président du Comité de vérification, TECSYS Inc., C.P. 56049, 1500, Avenue Atwater, Montréal, Québec, H3Z 3G3.

TECSYS Inc. ne tolère aucun genre de représailles contre tout employé qui a signalé une inquiétude de bonne foi et, selon lui, avec honnêteté et exactitude Parallèlement, porter sciemment de fausses allégations est un acte grave et inacceptable.