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TECSYS peut décider de mettre fin, changer, suspendre ou cesser tout aspect de ce site, y compris la disponibilité de n'importe quelle caractéristique, n'importe quand, sans avis ni responsabilité. De même, TECSYS peut retirer, ajouter, modifier ou changer de quelque autre manière tout contenu, y compris celui de tierces parties, sur ce site ou à partir de celui-ci. TECSYS peut également imposer des limites sur certaines fonctions, à certains services, ou restreindre partiellement ou complètement votre accès à ce site, sans avis ni responsabilité.

Droits patrimoniaux

Licence et droit d'auteur limités

Conformément aux modalités stipulées dans cet Accord, TECSYS vous concède un droit non exclusif, non transférable, limité, d'accéder, utiliser et afficher ce site et ses textes, graphismes, animations, images ainsi que les logiciels dont il est question ci-après, et d'en voir et télécharger les éléments, seulement en rapport avec les produits et services décrits par TECSYS à des fins d'utilisation interne dans votre organisation.

Cette autorisation n'est pas un transfert de titre concernant les éléments ni de droit à copier les éléments et les restrictions suivantes s'y appliquent : a) vous devez conserver, sur toutes les copies des éléments téléchargés, tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qu'ils contiennent; b) vous n'êtes pas autorisé à modifier les éléments de quelque manière que ce soit ni à les reproduire ou à les exposer au public, ni à les exécuter, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales; c) vous n'êtes pas autorisé à transférer les matériaux à qui que ce soit sans notre consentement écrit, et d) vous n'êtes pas autorisé à imprimer ni à copier du langage HTML ou d'autres programmes informatiques que l'on peut voir sur ce site. Vous consentez à vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur ce site qui peut être mis à jour de temps à autre. Ce site et tous ses éléments sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et dispositions conventionnelles canadiennes et mondiales. Vous consentez à vous conformer à toutes les lois mondiales sur les droits d'auteur en utilisant ce site, ainsi qu'à empêcher toute copie non autorisée des éléments. À part ce qui est expressément énoncé ici, TECSYS ne vous concède aucun droit ou licence à quelque propriété intellectuelle que ce soit de TECSYS, y compris tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret de fabrication ou information confidentielle de TECSYS, de ses affiliés ou de l'un de ses fournisseurs.

Marques de commerce

Les noms de produit, noms d'entreprise et logos de TECSYS ou de tout affilié utilisés sur ce site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées de TECSYS ou d'un affilié. De tels noms de produit, noms d'entreprise et logos de TECSYS et de ses affiliés ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de TECSYS. D'autres noms de produit et d'entreprise mentionnés sur ce site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et TECSYS ne concède aucun droit en ce qui les concerne.

Droits réservés

TECSYS et ses affiliés, produits, services, méthodes et procédés peuvent être couverts par un plusieurs brevets ou autres droits statutaires de propriété intellectuelle et par conséquent être protégés par le secret professionnel et autres droits propriétaires. TECSYS et ses affiliés se réservent tous droits de cette nature.

Logiciels informatiques

Tout logiciel, ainsi que tout fichier, textes ou graphiques, animations, images ou illustrations générés par un tel logiciel ou l'accompagnant, utilisable ou accessible à partir de ce site, est le travail protégé par droit d'auteur de TECSYS et/ou de ses fournisseurs. Vous avez la licence d'utiliser le logiciel sur une base non exclusive, aux seules fins expressément énoncées dans ce site. En dehors de ce que la loi autorise, vous n'avez pas le droit d'utiliser le logiciel à d'autres fins, ni de le redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou vous en servir de quelque autre manière.

Terminaison

TECSYS peut mettre fin à tous les droits et licences contenues dans ce site, et en cas de telle terminaison, vous êtes tenu de détruire immédiatement tous les éléments.

Clause de non responsabilité et limitation de dommages

Les éléments et informations accessibles à partir de ce site peuvent contenir des imprécisions, des défauts ou des erreurs. TECSYS, ses affiliés et/ou leurs distributeurs ne font aucune affirmation et n'offrent aucune garantie concernant l'exactitude ou la complétude des éléments ou informations accessibles par ce site, ni concernant la fiabilité de tout conseil, opinion, énoncé ou autre information affichés ou distribués par ce site, ni concernant la disponibilité ininterrompue de ce site ou de l'un quelconque de ses éléments. Vous comprenez que si vous vous fiez à l'un quelconque des précédents aspects, c'est à vos propres risques et périls. TECSYS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans n'importe quelle partie de ce site. TECSYS peut faire n'importe quel autre changement à ce site, ou aux éléments et produits, services, programmes ou prix (s'il y en a) qui y sont décrits, en tout temps et sans avis préalable.

Ce site, les éléments et informations qui sont accessibles à partir de ce site et les logiciels qui y sont fournis le sont tels quels, sans aucune allégation ni garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit. TECSYS, ses affiliés et leurs fournisseurs déclinent toute garantie et condition à cet effet, y compris, sans que ce soit limitatif, toute garantie et condition sous-entendue de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que celles qui découlent du statut ou de la loi, ou d'une activité ou utilisation professionnelle. TECSYS ne garantit pas que ce site fonctionnera sans interruptions ni qu'il sera dépourvu d'erreurs.

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Les limitations de responsabilité et clauses de non garantie contenues ici s'appliquent quelle que soit la forme d'action, que ce soit sous forme de contrat, garantie, délit, quasi-délit, négligence, ou tout autre genre d'action, et perdureront à une ou plusieurs infractions essentielles, au manquement dans l'objectif essentiel du contrat ou à l'échec d'un remède exclusif.

Parce que certaines juridictions ne permettent pas d'exclusion de garanties implicites ou de limitations de responsabilité pour des dommages directs, conséquents, contingents ou d'autres genres, les exclusions ou limitations pourraient ne pas s'appliquer, ou ne s'appliquer que partiellement, à vous.

Comportement de l'utilisateur

Vous consentez à : a) ne pas utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site ou interférer dans l'utilisation et le profit que peuvent en faire d'autres parties; b) ne pas interférer dans la sécurité ou provoquer d'autre dommage à ce site ou aux services, ressources système, comptes, serveurs ou réseaux qui y sont connectés ou qui sont accessibles à partir du site ou affiliés ou appartiennent à des sites reliés; c) ne pas déranger les autres utilisateurs de ce site ou de sites affiliés ou reliés, ni interférer dans leur utilisation; d) ne pas télécharger vers le site, afficher ou transmettre de quelque autre manière à ce site des virus ou autres fichiers ou programmes informatiques malfaisants, perturbateurs ou destructeurs; e) ne pas utiliser de robot, d'araignée ou d'autre dispositif automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier les pages web ou le contenu de ce site; f) ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte de quelqu'un d'autre, son service ou son système, sans l'autorisation de TECSYS, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce site; g) ne pas transmettre à ce site de spam, de chaîne de courriel, de pourriel ou tout autre genre de courriel de masse non sollicité; et h) ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site ou à des parties de ce site qui sont d'accès général restreint. En plus, vous consentez à être le seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises à votre compte ou pour votre compte, et à vous conformer à toutes les lois applicables pertinentes à votre utilisation de ce site ou à vos activités sur ce site.

Communautés virtuelles et autres zones interactives

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Liens et contenu de tierces parties

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Renseignements fournis par vous

TECSYS ne vous demande pas d'envoyer d'informations confidentielles ou propriétaires par l'intermédiaire de ce site, et vous ne devriez pas le faire. La sécurité de ce site n'est nullement garantie et vous êtes d'accord que tout élément ou information que vous, ou des individus agissant en votre nom, fournissez à TECSYS est envoyé à vos risques et périls et ne sera pas considéré comme confidentiel ou propriétaire. En fournissant de tels éléments ou informations à TECSYS ou aux autres utilisateurs de ce site, vous concédez à TECSYS et à ses affiliés une licence sans restriction, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans droits à payer, d'utiliser, modifier, reproduire, afficher ou exécuter (y compris des présentations ou démonstrations en public), communiquer au public, modifier, adapter, transmettre et distribuer de tels éléments ou informations sous quelque forme que ce soit, avec le droit de concéder des sous-licences, et vous êtes aussi d'accord que TECSYS et ses affiliés sont libres d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique que vous ou ceux qui agissent en votre nom fournissez à TECSYS, pour quelque but que ce soit, et vous affirmez que vous avez tous les droits nécessaires pour concéder de tels droits à TECSYS. Vous reconnaissez en outre que TECSYS ne vous demande pas, et vous garantissez que vous n'allez pas, fournir d'informations ou d'éléments à TECSYS qui relèvent du harcèlement ou qui soient diffamatoires, calomniateurs, malveillants, offensifs, menaçants, obscènes ou contraires à la loi, ou qui contiennent des éléments propriétaires ou confidentiels de quelqu'un d'autre.

Général

Cet accord constitue la totalité de l'accord entre TECSYS et vous en ce qui concerne le sujet en question. Toute cause ou action que vous pourriez avoir relativement à votre utilisation de ce site ou qui est relative à cet accord doit être commencée dans un délai de un (1) an après la survenue de la réclamation ou de la cause ou de l'action. Si pour une raison quelconque une cour de juridiction compétente détermine qu'une clause de cet accord ou une portion d'une telle clause n'est pas applicable, cette clause sera appliquée dans toute la mesure du possible pour effectuer l'intention de l'accord, et le reste de cet accord continuera à être pleinement en vigueur.