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    Droits de propriété

    Licence limitée et droit d’auteur

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    Marques commerciales

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    Réserve des droits

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    Résiliation

    Tecsys peut mettre fin à tous les droits et licences contenus dans les présentes et, en cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire tous les documents.

    Exclusion et limitation des dommages-intérêts

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    Ce site, les matériels et informations accessibles par l’intermédiaire de ce site et du logiciel sont fournis tels quels, sans aucune assertion ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Tecsys, ses affiliées et leurs fournisseurs rejettent par la présente toutes les garanties et conditions y afférentes, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que celles découlant d'un statut ou d’une loi, ou d'une transaction ou d'un usage commercial. Tecsys ne garantit pas que ce site fonctionnera sans interruption ou qu'il sera exempt d'erreurs.

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    Généralités

    Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre Tecsys et vous-même en ce qui concerne l'objet des présentes. Toute cause de poursuite que vous pourriez avoir en ce qui concerne l'utilisation de ce site ou qui fait l'objet du présent accord doit être engagée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause de poursuite. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente juge qu'une disposition du présent accord ou une partie de celui-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l'intention de l'accord, et le reste de l'accord restera en vigueur.

    Note : Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine